Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des enseignantes et enseignants d’Informatique de France  ou AEIF.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

• l’étude des questions intéressant l’enseignement de l’informatique ;
• la défense des intérêts professionnels de ses adhérents ;
• le développement des échanges entre les personnes et les établissements concernant l’informatique et son enseignement ;
• l’aide à la formation initiale et continue des enseignants en informatique.

Elle engage ou soutient toute action qui lui paraît propre à améliorer l’enseignement de l’informatique.

Elle diffuse à l’intention de ses adhérents tout document qu’elle juge utile. Elle peut publier un bulletin.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au  26 allée des sources 78680 EPONE.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.


ARTICLE 6 – ADMISSION

Peuvent adhérer à l’Association les membres de l’enseignement public ou privé,  de l’enseignement pré-élémentaire à l’enseignement supérieur, exerçant des activités d’enseignement, de recherche, de formation ou d’animation concernant l’enseignement de l’Informatique.

Peuvent adhérer également toute personne en cours de formation professionnelle en vue d’une de ces activités et toute personne en retraite ayant exercé l’une d’entre elles.

Les membres adhérents paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Comité.

Peut devenir membre d’honneur toute personne physique ayant rendu ou étant susceptible de rendre des services signalés à l’association et choisie pour cela par le Comité. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd  par la démission adressée par écrit au Secrétaire,

• de plein droit en cas de décès ou de non paiement de la cotisation annuelle après une relance ;
• par l’exclusion pour contravention grave aux valeurs ou aux objectifs de l’association, selon une procédure définie au règlement intérieur.

Les membres radiés sont sans droit sur les cotisations versées.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité.

Elle s’en retire de même, ou en cas d’urgence sur décision du Président.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
Douze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Un adhérent ne pouvant se rendre à l’assemblée générale ordinaire peut donner procuration à un autre adhérent. Il en informe le Secrétaire selon une procédure définie au règlement intérieur. Chaque adhérent ne peut représenter qu’au plus 5 autres adhérents.

Sauf quand les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale prend ses décisions par scrutin non secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts.

Elle est convoquée pour délibérer sur un projet de révision des statuts émanant du Comité ou de la majorité absolue des membres de l’association.

Les modalités de convocation et de fonctionnement sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – COMITE

L’activité de l’association est dirigée par un comité de 3membres minimum et 25 membres maximum.

Le Comité est élu par l’Assemblée générale à bulletins secrets pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le comité se réunit au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – MEMBRES DU BUREAU

Le comité élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du Bureau sont chargés de l’administration de l’association. Tous pouvoirs leurs sont confiés à cet effet.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE  16- DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.